L'Agence ne confirme ni n'infirme l'existence d'un dossier individuel.

Est réputé inhabituel tout fait qui, porté à l'attention de l'Agence, ne trouve pas d'explication dans les registres tenus par les organismes de l'administration publique québécoise. La qualification appartient à l'Agence. Elle n'est pas susceptible de révision.

L'Agence documente les phénomènes inhabituels, étudie les conditions de leur observation et accompagne les personnes qui en ont été témoins.

L'Agence recueille les témoignages par les voies qu'elle détermine. Le canal en ligne n'a jamais constitué la voie principale.

Le registre est ouvert depuis la constitution de l'Agence. Aucune pièce n'en a jamais été retirée. Une pièce versée au registre n'en sort pas.

Y sont versés les témoignages reçus, ainsi que les demandes de renseignements, les correspondances, les appels, les convocations et les refus de convocation. Y sont également versés les documents qui ne se rapportent à aucun dossier ouvert.

Le registre ne comporte aucune limite de volume. Aucun tri n'y est pratiqué.

La conservation est intégrale. Le traitement ne l'est pas.

L'Agence exerce son mandat sur l'ensemble du territoire du Québec, y compris les territoires non organisés et les emprises ferroviaires désaffectées. Il n'exerce aucune compétence à l'extérieur de ce territoire, sauf à l'égard des personnes qui y sont retournées.